Préambule : Ce billet fait suite au billet d'Eclat d'Avocat et celui de Zythom qui présentent l'expertise judiciaire sous l'oeil respectif de l'avocate et de l'expert judiciaire. Il apparaîssait dès lors logique de faire le point de vue de l'expert missionné...

Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle règlementation thermique est applicable en France. Elle est en particulier valable pour les bâtiments d'habitations, individuels (maisons) ou collectifs. S'agissant d'une Règlementation Thermique finalisée en 2012,...

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs...