La délicatesse du tractopelle

vendredi 11 juillet 2014

Petit guide de survie en expertise judiciaire

Préambule : Ce billet fait suite au billet d'Eclat d'Avocat et celui de Zythom qui présentent l'expertise judiciaire sous l'oeil respectif de l'avocate et de l'expert judiciaire. Il apparaîssait dès lors logique de faire le point de vue de l'expert missionné par l'assureur de l'entreprise mise en cause. Comme mes deux petits copains, les exemples sont tirés d'anecdotes.

L'expertise judiciaire, c'est quoi ?

L'expertise judiciaire est un truc très rigolo qui prend au bas mot entre trois heures pour un petit dossier et une journée entière pour le truc un peu touffu. Elle est missionnée par un juge qui, n'étant pas forcément un spécialiste du domaine qu'il va juger, missionne un expert judiciaire qui va lui apporter les billes pour pouvoir fonder son jugement.

Qui retrouve-t-on à une expertise judiciaire ?

Plein de monde. Autant le dire tout de suite, les mots les plus prononcés en expertise judiciaire sont "bonjour" (généralement quand on arrive) et "au revoir" (quand on repart, vous l'aviez deviné). Il y a :
- Le plaignant, le lésé. En expertise construction, c'est un maître d'ouvrage, un propriétaire qui est victime d'un dommage. Le lésé est accompagné de son avocat et, parfois, d'un expert missionné par son assureur Multirisques ou Protection juridique. Bien évidemment, dans un immeuble collectif, il peut y avoir plusieurs copropriétaires.
- Les entreprises assignées. Rares sont les expertises où une seule entreprise est assignée. Il arrive également que toutes les entreprises ne soient pas assignées du premier coup. L'entreprise peut être accompagnée de son expert, de son assureur, de son avocat, d'un expert missionné par son assureur (moi), de l'avocat missionné par son assureur. Oui, l'entreprise peut arriver sur les lieux façon mélée de rugby. Pratiquement, c'est rarement le cas. Il y a généralement trois personnes : un représentant de l'entreprise, un expert missionné par l'assureur et un avocat intervenant pour l'entreprise et son assureur, ce dernier assurant les frais juridiques.
- Au-dessus de tout ça, l'expert judiciaire. Seul. Au milieu de tout ce monde qui, puisque nous sommes en expertise judiciaire, ne s'entend pas forcément comme larrons en foire. Du coup, il compte les points.
Du coup, entre lésé, experts, avocats et parfois des coquins d'experts spécialisés nommés par le tribunal sur la demande de l'expert judiciaire (ça s'appelle un sapiteur si tu veux te la péter en société), ça commence à faire une ribambelle de personnes. Imagine si l'expertise se déroule dans un studio au 4è étage sous les toits...

L'expert missionné par l'assureur, il sert à quoi ?

Excellente question, merci. Ca, c'est donc mon rôle. Il sert à apporter des éléments techniques à l'avocat qui ne penne rien à la charpente bois traditionnelle, le carrelage collé ou scellé, la fumisterie (un nom rigolo pour parler de tout ce qui est cheminée) ou les colonnes ballastées. L'expert ne fait pas de droit. Pas aujourd'hui, non, c'est expertise judiciaire, il y a un avocat pour ça. Du droit, il en fait toute l'année en amiable quand il qualifie les dommages qu'il voit mais là, non, il ne sait pas, il opinera benoîtement de la tête quand l'avocat expliquera que, selon lui, le dommage ne rend pas l'ouvrage impropre à sa destination et que, du coup, il rédigera un dire qu'il accompagnera des éléments techniques que l'expert voudra bien lui transmettre.

Du coup, chronologiquement, ça se passe comment ?

Alors voilà, imagine tu es expert et tu es missionné par l'assureur d'une entreprise. Et tu reçois une dossier pour une expertise judiciaire. Dans un premier temps, tu regarde le nom de l'expert judiciaire. Y'en a des bons. Y'en a aussi des moins bons, oui, sinon, ce n'est pas drôle. Du coup, tu sais si l'expertise va être bien cadrée ou pas. Tu peux verser éventuellement une petite larme si tu vois le nom de cet expert qui t'a fait une analyse bien foireuse du dommage sur un précédent dossier sans chercher à comprendre. Parce que le principe de présomption de responsabilité, il l'avait malencontreusement oublié oui, bon, l'entreprise n'existait plus, c'était compliqué de rechercher l'assureur en responsabilité alors qu'il y avait le fabricant sous le coude, prêt à payer.

Avant l'expertise, il y a deux options. Soit tu connais le dossier parce que tu y es déjà passé en amiable et que tu as dit que bon, non, là, ça ne relevait pas de la responsabilité civile décennale parce que non, une porte intérieure qui ferme mal, une vague fissure sur l'enduit extérieur ou un bac à douche qui déborde alors que tu as deux autres salles de bain dans ta miason de 300 m², ce n'est pas grave au point que le maître d'ouvrage ne puisse plus habiter dans sa maison. Evidemment, ce dernier est fort mécontent de sa position, donc il va payer très cher pour qu'un expert judiciaire lui dise (généralement) la même chose. Dans ce cas, pas de souci, tu connais ton dossier, tu es déjà prêt, tu peux attendre la réunion. Seconde option, tu ne connais pas le dossier. Là, il faut espérer que tu as un bon mandant (l'assureur qui te missionne) et qu'il t'envoie tous les éléments susceptibles de te permettre de savoir de quoi il retourne. Il en est qui n'envoient que le jugement qui missionne l'expert et pas l'assignation. Autant dire que tu pars avec ta bite et ton couteau.

Le jour de l'expertise, tu te seras réservé un temps conséquent. Si l'expertise judiciaire est à 14h, ne prévois pas un rendez-vous à 16h. A cette heure-là, on en sera toujours à se dire bonjour et à lire le contenu de la mission. Surtout ce jour-là, tu arrives à l'heure. Toujours mettre le plus de points positifs de son côté. Surtout si tu sais que tu interviens pour une entreprise qui risque de prendre cher. Tu salues tout le monde, tu dis bonjour aux confrères qui sont là et tu t'asseois (à défaut, tu te mets) à côté de l'entreprise pour laquelle tu interviens et de l'avocat qui t'accompagne. Toujous plus pratique pour les petits commentaires à voix basse sur les adversaires ou sur les documents à s'envoyer.

En suite, tu écoutes. Tu verras, c'est long. Très long. Très très long. C'est un long récapitulatif des informations administratives, des dates, des factures, des montants de travaux. Tu notes quand même les infos qui t'intéressent pour les transmettre à ton mandant. Ensuite, tout le monde se lève et va voir le dommage. C'est à ce moment-là que tu sais si tu vas être en première ligne ou pas, si tout le monde va te regarder l'air de dire "Toi, t'es mal barré". Une fois que le ou les dommages ont été constatés, tu sais s'ils sont d'après toi de nature décennale et si ton entreprise est concernée.
- Première option, le dommage n'est pas de nature décennale et l'expert est de cet avis. Parfait, rien à rajouter. Surtout, tu te tais pour ne pas en rajouter ou donner un argument qui pourrait faire basculer la balance de l'autre côté. Eventuellement, tu complètes les arguments de l'expert judiciaire qui répondre à l'avocat du demandeur qui s'opposera à cette conclusion.
- Deuxième option, le dommage n'est pas de nature décennale mais l'expert judiciaire estime le contraire et met ton entreprise en cause. Sors les avirons. Un expert judiciaire, ça ne se dédit jamais. Ou très rarement. Ou alors il faut l'argument qui tue. Autant dire que c'est mal engagé pour toi. Va donc à la quatrième option.- Troisième option, c'est décennal mais l'expert judiciaire fait peser la responsabilité sur d'autres intervenants. Surtout, tu te tais et tu te caches. C'est tout bon pour toit, ne va pas même pas dire que tu es d'accord avec cette analyse, l'expert pourrait se souvenir de l'existence de ton entreprise.
- Quatrième option, c'est décennal et l'entreprise que tu représentes est potentiellement responsable. Prépare les avirons. Le but, c'est d'arroser tout le monde pour que tu portes le moins de responsabilité possible.

S'il te manque deux trois arguments ou quelques documents, il te reste une astuce. L'expert judiciaire te laisse un délai pour lui envoyer des remarques. On appelle ça des dires. De l'intérêt de communiquer avec l'avocat qui est avec toi. Un avocat, ça parle bien, ça saura bien tourner les éléments techniques que tu lui apportes en ajoutant la partie juridique. Plus prosaïquement, "bien tourner les éléments techniques que tu apportes" se résume à un copier-coller du courrier que tu lui auras envoyé. Note que c'est flatteur. C'est dans ce courrier qu'il faut bétonner ta défense technique. Si l'expert judiciaire a vu "risques d'inondation" sur un permis de construire et que le dommage concerne des arrivées d'eau, n'hésite pas à prendre le PPRI pour constater que ta maison n'est pas dans les zones à risques de la commune pour signifier à l'expet judiciaire que son raisonnement est un peu simpliste. N'hésite pas à rechercher dans les DTU les règles de construction que l'entreprise adverse aurait dû respecter. Même si tu sais que ça n'aurait fondamentalement pas changé grand chose. Mais les juges aiment bien les règles non respectées, ça peut aider.

Une fois que tout ça est fait, tu peux renger ton dossier, tu n'as plus le sort entre tes mains. Quelques derniers conseils:
- Le lésé est triste, il a des dommages chez lui. Même mineurs, c'est un drame absolu pour lui, oui, monsieur, un parquet qui craque, c'est grave. Donc ne plaisante pas. Jamais. Avec personne.
- Les confrères ont beau être sympas, tu les vois toute l'année dans un autre cadre, ce jour-là, tu ne plaisantes pas avec lui. rapport au point précédent. Et au fait que ça donne l'image de collusion qui, même absente, te dessert.
- N'oublie pas que tu es la caution technique. Si tu as des outils pour l'expertise, ça peut servir. Ce n'est pas l'avocat qui sortira un testeur d'humidité de sa veste. Oui, l'avocat n'est pas en robe d'avocat.

Avec ça, tu es paré. N'hésite pas si tu as des questions.

 

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jeudi 9 janvier 2014

Performance énergétique : le revers de la médaille

Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle règlementation thermique est applicable en France. Elle est en particulier valable pour les bâtiments d'habitations, individuels (maisons) ou collectifs. S'agissant d'une Règlementation Thermique finalisée en 2012, on l'appelle assez logiquement RT 2012. Elle reprend les contraintes qu'imposaient le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) en vigueur auparavant. Le label n'était, comme son nom l'indique, qu'un label et n'avait aucune valeur légale. Tout au plus permettait-il d'obtenir des subventions et/ou des déductions d'impôt. Dans la suite de l'article, les valeurs émises concernent spécifiquement les maisons individuelles.

Il y a dans cette règlementation deux contraintes principales, l'une étant liée à l'autre. La première est l'étanchéité à l'air. Sous une surpression de 50 Pa, le bâtiment ne doit pas laisser passer plus de 0.6 m3/h.m² (1). Au regard des bâtiments anciens, c'est très peu. L'idée est de créer des bâtiments qui ne laissent pas échapper l'air intérieur qui est chauffé, d'éviter ce qu'on appelle des passoires thermiques. On arrive à la seconde contrainte qui concerne en partie le chauffage. Il s'agit de créer des bâtiments qui ne consomment pas plus de 50 kWh/m².an d'énergie primaire (2). A noter que l'énergie primaire, c'est la chose qui fournit directement de l'énergie, par exemple le bois ou le gaz. Ainsi, l'électricité n'est pas une énergie primaire puisqu'elle est créée à partir d'uranium, d'eau, de soleil ou autre. C'est pourquoi le chauffage électrique est sévèrement pénalisé dans la règlementation afin de favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables, de réduire la consommation électrique et, si jamais le propriétaire veut quand même se chauffer à l'électricité, améliorer l'isolation de la maison. Les deux contraintes sont évidemment liées puisqu'un bâtiment plus perméable nécessitera de chauffer plus pour obtenir la même température intérieure.

Toutefois, intéressons-nous sur l'aspect énergie. Cette valeur de 50 kWh/m².an, au-delà d'inclure toutes les activités du bâtiment (chauffage donc, mais aussi eau chaude, appareils électriques, etc.) est une valeur théorique de calcul. Elle est définie en fonction de températures de référence extérieure et intérieure, c'est-à-dire qu'en fonction d'une température extérieure donnée (-2°C à Nice, -7°C à Paris, -15°C à Strasbourg ou -25°C à Val d'Isère), le bureau d'études thermique calcule et dimensionne l'isolation et le chauffage nécessaire pour parvenir à avoir une température intérieure règlementaire. Première remarque importante, la présence d'un bureau d'études thermiques, c'est-à-dire des techniciens et ingénieurs spécialisés, est indispensable pour une parfaite conception de la maison.

Tout ce tableau est bien joli mais il est surtout théorique. Jusqu'à présent, je n'ai parlé que de conception, de règlement. Aussi, au même titre que l'informatique où un problème sur un PC peut se situer entre l'écran et la chaise, un problème dans une maison peut provenir de l'utilisation, donc de la façon d'habiter la maison. Les premières études sur des logements BBC (la RT 2012 n'était pas encore en vigueur) montrent que chaque degré supplémentaire à l'intérieur du logement entraînait une surconsommation d'énergie de 20 %. On peut donc aisément imaginer des personnes ayant l'habitude de vivre dans une certaine chaleur et qui se révèlent être surpris de constater des surconsommations d'électricité ou de bois ou de gaz par rapport à ce que leur avait "vendu" le constructeur.

En l'espèce, quelle peut être la réflexion d'un constructeur et, plus loin, de son assureur RCD et de son expert construction vis-à-vis d'une réclamation d'un maître d'ouvrage qui prétendrait une non-performance énergétique ? Assez simplement, il n'y a selon moi aucun dommage relevant de l'article 1792 du Code Civil. Je rappelle que ce dernier explicite la responsabilité des constructeurs pour les dommages qui affectent la solidité de l'ouvrage ou qui rendent ce dernier impropre à sa destination. Y'a-t-il un risque pour la solidité de l'ouvrage ? Non. Y'a-t-il un risque pour la sécurité des personnes ? Non. Y'a-t-il un dommage tel que les personnes ne puissent plus habiter dans la maison ? Non. Aussi, en l'absence de dommage de nature décennale, les assureurs RCD n'auraient pas vocation à intervenir (3).

Le hic, c'est que la justice et les premières décisions de jurisprudence ne l'entendent pas de cette oreille. Un jugement de la Cour de Cassation fait de la performance énergétique une composante de la destination de l'ouvrage. Autrement dit, les constructeurs ont vu leur responsabilité engagée malgré l'absence de dommages sur les seules constatations du maître d'ouvrage de la surconsommation d'énergie. Afin de se dédouaner de cette responsabilité, il appartient aux constructeurs d'apporter la preuve de la cause étrangère. Or, à moins d'une intrusion dans la vie privée des habitants pour démontrer un chauffage trop important, il apparaît peu probable qu'ils puissent la démontrer. Quelles peuvent être les conséquences d'une telle décision ?
 - D'une part, le maître d'ouvrage obtient réparation d'un préjudice alors même qu'aucun dommage n'affecte sa maison. Cela évoque, à un degré moindre, les décisions de justice sur les non-conformités aux règles parasismiques (4). La question est donc de savoir si le maître d'ouvrage réalisera les travaux indiqués par l'expert judiciaire pour résoudre le problème ou pas.
 - Ce genre de décision peut faire appel d'air. Cette décision de la Cour de Cassation peut inciter des maîtres d'ouvrages à engager des procédures pour obtenir le même genre de réparation. Il n'est pas rare de voir dans mon métier des expertises, parfois judiciaires sur des motifs parfaitement futiles.
 - Les assureurs RCD vont nettement modifier le raisonnement et, afin de garantir l'équilibre de leur branche construction, augmenter des tarifs qui, à terme se répercuteront sur les prix de la construction.

Cette décision modifiant gravement le raisonnement de l'impropriété à destination dans un régime fondé sur la présomption de responsabilité, il est du coup envisagé une réforme du Code de la Construction. Cette réforme, qui n'en est qu'au stade du projet, viserait à limiter la préésomption de responsabilité à la performance calculée. On en reviendrait donc à ce que j'ai décrit plus haut, à savoir la conformité aux normes, sans préjuger de l'utilisation postérieure de la maison par le maître d'ouvrage. Deux écueils à ce projet de réforme :
 - Il s'agit clairement d'une parade pour permettre aux assureurs RCD de qualifierle dommage comme non-décennal et, de fait, ne pas intervenir sur un sinistre.
 - Alors que la RT 2012 vise à construire des bâtiments économes en énergie, ce qui est sur le papier une volonté raisonnable, cette réforme permettrait aux constructeurs de limiter leur intervention à un certificat de conformité aux normes. Quand on connaît la valeur de certains certificats, on peut légitimement se poser des questions.

La solution pourrait en revanche venir d'un apprentissage des nouvelles règles au maître d'ouvrage. En effet, cette règlementation impose de modifier ses comportements, sa façon de vivre. Vouloir vendre un bâtiment performant est une bonne idée, apprendre à l'utiliser correctement en est une meilleure. Aussi, s'il faut appréhender une évolution des sinistre et attendre la stabilisation jurisprudentielle sur la question, il convient également dès à présent de faire évoluer les consciences et d'aborder dès à présent la prochaine règlementation thermique, la RT 2020, qui imposera la construction de bâtiments passifs, c'est-à-dire de bâtiment consommant moins d'énergie qu'ils en produisent.

1 : Au demeurant, mesurer une déperdition sous une surpression de 50 Pa est impossible. Les essais se font donc par corrélation linéaire, c'est-à-dire qu'on mesure les déperdition sous plusieurs sous pressions plus importantes et, avec un joli tableau et graphique, on déduit la déperdition sous 50 Pa.

2 : Cette valeur est coefficientée en fonction de plusieurs critères. Il est donc toléré qu'une maison en altitude et dans les Vosges consomme un peu plus qu'une maison en bord de mer Méditerrannée.

3 : On peut s'interroger sur la responsabilité contractuelle des constructeurs. Ils ont vendu une maison conforme aux normes en vigueur, attestation à l'appui, mais les consommations font état d'un dépassement du seuil règlementaire. Cette réflexion dépase le cadre de cette note.

4 : Des constructeurs ont été condamnés pour avoir construit des maisons non-conformes aux règles parasismiques, quand bien même la maison ne présentait aucun dommage. Le parallèle avec la présente note est léger dans le sens où, à la différence des maisons RT 2012, les maisons en question présentaient des non-conformités susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes en cas de séisme.

 

Reproduction interdite - 2013

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jeudi 7 novembre 2013

Tous Ensemble ou presque

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropres à sa destination.

C'est beau, c'est fluide mais c'est pas de moi. Ce n'est même pas d'un brillant auteur. Non, c'est le Code Civil. L'article 1792 du Code Civil, plus précisément, qui régit l'essentiel du métier d'expert construction. Que dit cet article ? Contrairement au fondement de la responsabilité civile de droit commun où il appartient au lésé d'apporter la triple preuve du dommage, de la faute du responsable présumé et, surtout, du lien de causalité entre la faute et le dommage, l'article 1792 instaure la présomption de responsabilité des constructeurs vis-à-vis des maîtres d'ouvrage. Autrement dit, si un dommage affecte l'ouvrage d'un constructeur (la charpente réalisée par un charpentier ou les murs en briques réalisés par le maçon, par exemple), ce dernier est responsable de ce dommage sauf à prouver la cause étrangère. C'est un principe fondamental du droit français que certaines entreprises peinent à comprendre. A noter également qu'un maître d'oeuvre, c'est-à-dire la personne qui coordonne le chantier, est considéré comme un constructeur, comme les architectes ou les bureaux d'études techniques et sont également soumis à cette présomption de responsabilité. Le délai est de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage, c'est le fameux délai décennal dont vous avez dû entendre parler.

En conséquence, les constructeurs sont soumis à une obligation d'assurance. Il s'agit d'un contrat qui couvre la responsabilité civile décennale des constructeurs (RCD). L'assureur paie la réparation des "dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens des articles 1792 et suivants" (Code des Assurances).

* * *

Tous les deux ans, à Paris, se tient Batimat, le salon du bâtiment, sorte de grand messe où se retrouvent les fabricants du monde entier venus exposer leurs dernières nouveautés et innovations sensées révolutionner le monde de la construction. C'est une foire énorme qui se tenait jusqu'en 2011 au Parc des Expos Porte de Versailles et qui a déménagé cette année à Villepinte pour s'associer avec deux petits salons complémentaires. Tous les deux ans, je fais donc mon pélerinage sur ce salon, histoire de regarder quelles nouveautés sont susceptibles d'être vraiment intéressantes et surtout pour parler avec les fabricants qui ignorent souvent les règles contraignantes qui régissent la construction en France. Cette année, alors que je traîne dans les allées surpeuplées, je vois une agitation sur un stand et une caméra de télé qui traîne. Devant cette caméra, Marc-Emmanuel, l'animateur de l'émission Tous Ensemble diffusée sur TF1.

* * *

Je suis déjà tombée sur cette émission bourrée de bons sentiments mais qui m'a parfois laissé pantois. Je rappelle que cette émission vise à aider une famille, qui ayant entrepris des travaux de construction ou de rénovation d'une maison, se retrouve en difficulté, les travaux ayant été pour des raisons diverses abandonnés, contraignant les occupants à vivre dans des conditions difficiles. Elle reprend le concept d'une émission américaine qui s'appelle Les maçons du coeur.

Si cette émission est intéressante, ce n'est pas tant pour la forme, mais plus sur le fond. Le-dit Marc-Emmanuel se charge de rassembler les forces vives locales, qu'elles soient bénévoles ou professionnelles,  et canalise ces personnes pour réaliser les travaux pendant deux à trois semaines et livrer une maison de rêve pour les occupants. Tout dans cette émission est affaire de générosité. Les professionnels, en particulier, qu'ils soient artisans ou fournisseurs, sont complètement bénévoles et ne touchent pas un centime de quiconque. C'est en tout cas présenté comme ça, je ne vois pas pourquoi je remettrai ce principe en doute.

Autre aspect intéressant, la partie technique. C'est souvent là que l'émission me laisse sans voix. Soyons clairs d'emblée, que des travaux aussi lourds soient réalisés en si peu de temps pour livrer une maison finie dépasse l'entendement et le bon sens. L'exemple le plus symbolique concerne les carrelages, généralement collés sur un support chape liquide préalablement coulée. Je vais être à peine technique, accrochez-vous. Les chapes liquides sont composées de sulfate de calcium. Le sulfate de calcium est un peu comme le Breton, l'eau, il n'aime pas ça. Il faut donc faire en sorte que la chape soit parfaitement sèche pour poser quelque chose dessus, ce quelque chose venant emprisonner l'eau résiduelle dans la chape. On dit qu'il faut compter une semaine de séchage par centimètre de chape. Dans l'émission télé, ils posent le carrelage trois jours après. Je vous fais un dessin ? La conséquence possible (mais pas systématique) principale est une fissuration et/ou un décollement du carrelage. Au-delà de cet exemple, je pourrais tout aussi bien parler de renforcement de charpente sans calcul particulier, de traitement de façades sans analyse précise du dommage l'affectant, etc. Tous ces travaux, trop vite faits sont susceptibles de créer des dommages graves.

* * *

Quand je croise Marc-Emmanuel dans un salon du bâtimemnt, je me dis que j'aborderais bien ce thème avec lui, pendant quelques minutes, pour avoir une réponse à mon interrogation principale : on voit la maison livrée, c'est magnifique, tout le monde pleure, tout le monde est content, youpi-ya. Mais en cas de problème, d'infiltration, de tassements ou je ne sais quel sinistre, qui est responsable, qui paie, y'a-t-il des assurances derrière qui couvrent ? Alors, je prends mon courage à deux mains et, une fois qu'il a fini son échange avec un monsieur blanc aux cheveux blancs et en costume-cravate (un dirigeant d'une entreprise ou d'une fédération en France), je lui demande si je peux lui poser une question. Il est souriant, ouvert et m'écoute. Je lui expose l'interrogation sus-dite. Sa réponse est confuse (je la développe plus bas), il jette un coup d'oeil à la personne en face de lui avec un oeil interrogatif quand il ne sait pas trop quoi répondre et, en fin d'échange, quand il estime avoir tout dit, me tend la main et prend congé. Toujours avec le sourire et amabilité. Ce garçon est irréprochable et, surtout, un bon communicant.

Alors, que se passe-t-il en cas de souci sur un chantier Tous Ensemble ? Je vous donne les éléments que j'ai retirés des réponses de son animateur.
 - La production a souscrit un contrat d'assurance en cas de pépin pendant les travaux. Ca me paraît normal dans la mesure où ce sont des bénévoles qui interviennent et dont ce n'est pas forcément le métier. Si des personnes venaient à se blesser ou si des dommages plus matériels se produisaient (une tuile qui vient casser la vitre de la maison du voisin), la production est assurée là-dessus.
 - Sur tout ce qui concerne ce que Marc-Emmanuel appelle "les finitions", il laisse la responsabilité au propriétaire parce qu'il n'intervient pas là-dessus. Je reste perplexe dans la mesure où l'on voit une architecte d'intérieur faire réaliser les travaux de peinture et de papiers peints.
 - En cas de souci mineur sur la structure ou le clos et le couvert, la production se débrouille pour faire intervenir quelqu'un pour résoudre le problème. A voir avec le point suivant la ligne de démarcation entre souci mineur et gros problème.
 - Si jamais le vrai gros pépin survient (infiltrations dans la maison, flexion importante d'un plancher, fissuration coupante d'un carrelage), là, attention, il n'y a plus personne. On renvoie clairement la balle dans le camp de ceux qui ont réalisé les travaux, à savoir les profesionnels bénévoles.

Sur ces considérations, deux remarques me semblent importantes. La première concerne les artisans. Sauf preuve du contraire, ils interviennent bénévolement. Il n'y a donc aucun contrat entre l'artisan et quiconque, que ce soit la production ou le maître d'ouvrage (le propriétaire). Prenons l'exemple d'un couvreur. Il réalise une couverture en tuiles mais, pour diverses raisons possibles, des infiltrations se produisent par la couverture et endommagent les locaux habitables. Vis-à-vis de la loi et du Code Civil, le dommage affecte un élément constitutif du couvert (la couverture) et rend l'ouvrage impropre à sa destination (de l'eau dans les pièces habitables). Le dommage revêt un caractère décennal et la responsabilité du constructeur est engagée. C'est un raisonnement brutal, limpide et objectif, de ceux que je fais tous les jours. Mais qui est le constructeur ? La production de l'émission ? L'artisan ? Les bénévoles ? En l'absence de lien contractuel entre le maître d'ouvrage et qui que ce soit, la responsabilité civile décennale n'a pas lieu de s'appliquer puisqu'il s'agit d'un régime spécifique de la responsabilité contractuelle. D'une façon assez barbare, le maître d'ouvrage, donc le propriétaire, celui que l'émission a aidé à habiter une maison, devient responsable des dommages relevant de travaux dont il n'a vu la couleur qu'au travers d'une émission télé et surtout, qu'il n'a pas du tout réalisés. C'est passablement pernicieux. Vous me direz que l'émission télé prouve que des personnes sont intervenues sur ce chantier et que le maître d'ouvrage ne peut être rendu responsable de ces dommages. Aussi, en reprenant mon exemple de couvreur, si ce dernier se retourne vers son assureur, ce dernier ne pourra pas intervenir puisqu'aucun lien contractuel (factures en particulier) ne pourra être produit. Le lien contractuel est un élément indispensable permettant de mobiliser les ganranties obligatoires d'un contrat de responsabilité (clauses-type de l'assurance RCD). La seule alernative reste, malheureusement, une issue judiciaire. Je dis "malheureusement" car une solution amiable est toujours préférable.

La deuxième observation porte sur le rôle de Marc-Emmanuel. Je ne connais pas plus ce garçon que ça, je ne sais pas s'il a une formation technique et si oui, laquelle mais son rôle pose nécessairement question. Pendant les travaux, il dépasse largement le rôle d'un animateur télé et joue clairement le rôle d'un maître d'oeuvre. Il organise le chantier, démarche des fournisseurs, assure la coordination entre les différents intervenants. Si des travaux complémentaires doivent être engagés (démolition d'un plancher par exemple), c'est lui qui a le dernier mot. Il est donc largement plus qu'un "rassembleur d'énergies" comme il a pu se décrire lui-même quan on a discuté ensemble. Il est donc objectivement un constructeur à mon sens même s'il n'est pas lié contractuellement au maître d'ouvrage. Aussi, en cas de sinistre, sa responsabilité est tout autant engagée que celle des autres intervenants. En a-t-il vraiment conscience ? Se dédouaner ainsi de ses responsabilités est aussi assez dangereux à mes yeux.

* * *

Il ne s'agit pas ici de démonter l'émission, l'animateur, qui ou quoi  que ce soit. Le fond de cette émission est louable. Il s'agit de rassembler des bonnes âmes pour aider des familles dans le besoin. Je ne doute donc pas que toutes ces personnes mettent tout en oeuvre pour que tout se passe au mieux sur ce chantier et que la maison soit impeccable au final. En revanche, je ne souhaite pas qu'il y ait un jour un problème important sur la maison. J'ai fait une recherche Google qui s'est avérée vaine sauf cet article sur le tournage en lui-même qui peut donner une autre point de vue. Aussi, si l'intention est louable, il conviendrait d'attirer l'attention des différents intervenants des responsabilités de chacun si un sinistre important venit à être décelé.

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jeudi 4 juillet 2013

L'expert qui portait mal son titre

Je n'aime pas recevoir des missions quand il s'agit de mises en cause par un expert bien particulier. D'expert, il n'a que le nom, en aucun cas les fonctions ni, surtout, les qualités. Il est techniquement mauvais et souffre d'un manque criant d'objectivité. Malheureusement, il en fait son gagne-pain quotidien. C'est pour cela qu'il n'est missionné par aucune compagnie d'assurance et que le tribunal ne lui confie des missions qu'en dernier recours. Le plus souvent, ce sont des particuliers qui viennent le chercher, certains qu'il pourra les aider à faire valoir leur bon droit. Tel un chevalier de pacotille, il enfile son costume et part à l'assaut des méchants construteurs. Sur ce dossier, il n'échappera à pas à sa règle.

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Le premier acte de cette pièce se passe au printemps. Une fine pluie désagréable tombe sur la campagne. Ce couple a fait construire une maison pour sa famille. "Un projet d'une vie" dira l'épouse. A une demie-heure de la ville, le village situé au milieu de la campagne est paisible et probablement sans histoire. Cela n'empêche pas les riverains de se cloîtrer derrière grillages et barrières alors que le paysage de l'orée de la forêt avoisinante ne manque pas de charme. S'enfermer à la campagne, cruel paradoxe de cette société qui veut vivre en sécurité. J'ai rapidement parcouru mon dossier avant l'expertise. J'interviens pour un maître d'oeuvre et sur un désordre mineur dont je présume par avance qu'il ne présentera pas le critère de gravité nécessaire à engager sa responsabilité civile décennale.

Autour de la table, le couple, son "expert", le maître d'oeuvre que je représente et les entreprises potentiellement concernées. Notre ami "expert" commence par les formalités administratives d'usage. Au mépris de certaines notions de jurisprudence, il énonce ses contre-vérités prises argent comptant par ses clients. S'en suit le tour des dommages. C'est dans cette épreuve que notre ami révèle tous ses talents : erreurs d'analyses, lacunes techniques, tout y passe. Sur notre désordre mineur de fissuration de retrait, il estime que la structure présente des défauts structurels qu'il convient d'analyser dans le temps par la pose d'une jauge. Dans un élan de bonté qui ne me ressemble guère, je donne une de mes jauges (qui coûte un bras, soit dit en passant, respect à la fortune de Monsieur Saugnac) tout en précisant que cette mesure est inutile et qu'une évolution, même mineure, n'indiquera jamais un quelconque défaut de structure. Mais notre "expert" veut envisager toutes les possibilités. Il réussit donc sa mission de faire peur à ses clients en préjugeant de la solidité d'une structure qui ne demande rien d'autre qu'on lui foutre la paix. Je quitte la réunion en partant du principe qu'on se reverra dans un an, au terme de la mise en observation. Je suis un doux rêveur.

* * * *

Le second acte se déroule effectivement un an plus tard. Depuis, les données ont toutefois bien changé. Le maître d'ouvrage a lancé une procédure judiciare contre les constructeurs sur les conseils de cet "expert". Lui ne sera évidemment pas à l'expertise judiciaire. Il n'y a aucun intérêt, il a déjà gagné puisqu'il y a procédure judiciaire. J'imagine qu'il bonifie ses honoraires en fonction du déclenchement de l'expertise judiciaire Je l'imagine également se friser les moustaches qu'il n'a pas en pensant à l'argent et au temps perdus par tous les intervenants. De façon plus formelle, plus détaillée, plus longue, mais surtout plus précise et plus objective, le même scénario. L'administratif d'abord, le technique ensuite. L'expert judiciaire, quel qu'il soit, est respecté. Il est missionné par le tribunal, il est la caution technique du juge, autant ne pas interférer dans son travail pour ne pas influencer son analyse. L'expert qui est missionné sur cette affaire est d'autant plus respecté qu'il est ce qu'il convient d'appeler un vieux de la vieille. Âge respectable, accompagné de son épouse qui l'assiste, il fait vieille école mais n'en est pas moins sympathique.

L'expertise se déroule sans accroc. J'imagine que c'est parce que l'expert judiciaire aime qu'un plan se déroule sans accroc. Je peux voir à la lecture de la jauge que les dommages n'ont, ô divine surprise, pas évolué. L'expert conclut à des dommages sans gravité et n'envisage pas d'engager a responsabilités des constructeurs. A ce moment, l'épouse craque. Tout au long de l'expertise, elle était restée en retrait alors que lui s'était chargé de montrer les dommages de façon exhaustive. Elle ne comprend pas ce qui se passe, elle veut savoir pourquoi sa maison ne sera pas réparée, elle ne tolère pas que des entreprises puissent faire n'importe quoi sans être puni. Les mots s'embrouillent tandis que son mari tente de la réconforter en la prenant par les épaules. Cette réaction nous laisse tous sans voix. Autant on peut tomber sur des personnes faisant jouer la corde sensible pour obtenir quelque chose, autant je sens toute la sincérité de cette femme qui voit le poids de la procédure se retourner contre elle. Elle comprend que le juge ne pourra rien pour elle, que ces fissures ne seront pas réparées, du moins queles assurances des constructeurs n'interviendront pas. La douceur et la pédagogie de l'expert calmeront la colère de cette femme. Les compléments que lui et moi distilleront sur l' "expert" originel finiront de rediriger les reproches du couple.

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Pour moi, l'histoire s'arrête là. Je ne sais pas ce qu'a pu faire ce couple contre cet "expert". Je crains malheureusement que leurs recours soient inexistants. Mais c'est là un exemple parmi tant d'autres pour décrire la mauvais travail que fait cet "expert". Il est payé pour faire peur et pour amener le maître d'ouvrage à entamer une procédure judiciaire par l'intermédiaire de contre-vérités (pour ne pas dire de mensonges) techniques ou règlementaires. L'objectivité dont il manque permettrait pourtant d'éclairer correctement le propriétaire sur les dommages qui affectent leur maison. L'expert a le droit d'être parfois subjectif quand l'interprétation de la loi le lui permet afin de "botter en touche", c'est même une pratique courante. En revanche, dans des cas simples comme celui-là, comme d'autres où j'ai pu le fréquenter, il a le devoir d'être objectif, de ne pas faire miroiter quelque chose qui n'a aucune chance d'arriver. Voilà donc un dossier dont je devrais ressortir satisfait d'avoir "gagné" mais où la colère l'emporte, de voir un homme gaspiller tant de temps et d'argent.

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dimanche 7 avril 2013

Au bout du monde

La première note de ce site a existé parce qu'elle m'avait été rappelée au travers d'une lecture virtuelle. Rien n'a été écrit depuis. J'ai cherché, j'ai creusé, je ne trouvais rien. La lecture de chroniques judiciaires m'a amené la lumière. Le métier d'expert pour assurances a lui aussi ses petites histoires.

* * *

J'ai déjà rencontré ce couple quand la grêle avait frappé la région quelques mois auparavant. Ils sont ce qu'on appelle couramment des "petits vieux". Ils ont plus de 80 ans et l'âge commence à avoir prise sur eux. Ils sont adorables et lui qui a travaillé dans la construction sait de quoi mon métier retourne et à quels aspects s'attacher. J'ai donc reçu une mission pour leur maison de campagne, à la campagne et à l'écart de l'agglomération. Vol avec effraction. J'y vais sans crainte. Ils sont sympathiques. Je sais qu'il n'y a pas de piège.

Le problème des lieux-dits, c'est qu'une carte routière ne les mentionne pas toujours et que le GPS ne les connaît pas forcément. Ou alors, il les mentionne en vraie commune. Bref, je galère un peu pour trouver ma destination. Je sors de la commune principale et commence à monter les premiers lacets des contreforts du massif du Jura. Le paysage est magnifique, le printemps est là depuis quelques jours et les arbres prennent leur pleine couleur. Après quelques kilomètres sur cette route sinueuse, le GPS m'indique de tourner à gauche. Consternation, pas de route. Derrière un portail métallique sans âge, un simple chemin vaguement carrossable entouré de part et d'autre de la forêt. La voiture me regarde d'un air circonspect si tant est qu'une voiture puisse regarder son pilote. Je prends donc mon courage et le volant à deux mains et m'engage sur ce "boulevard". La prudence et l'état du chemin m'incitent à ne pas regarder à plus de dix mètres devant moi pour éviter tout cahot susceptible de ruiner une suspension. Au bout du chemin, la forêt d'ouvre et laisse place à une grande clairière dans laquelle sont plantés un bâtiment principal et une paire de dépendances. Le bout du monde, le rêve, le calme impérial.

C'est elle qui vient m'ouvrir à la porte. Alors que j'allais frapper à la porte, elle m'a devancé car "c'est lui qui [m'] vu arriver, on vous attendait à la fenêtre." Devant cette fameuse fenêtre dont un carreau a été cassé et remplacé par un carton "en attendant", je découvre deux chaises et une petite table ronde sur laquelle sont posées deux tasses de café encore fumant. Elle va chercher une troisième chaise pour mon auguste séant. Je prends des nouvelles du précédent dossier qui s'est visiblement bien réglé. Je vérifie que la maison dans laquelle ils vivent est conforme à ce qui est déclaré. Je me dis que c'est presque inutile, je ne les verrai pas frauder. L'expérience me prouvera plus tard qu'une personne âgée fort sympathique n'est pas forcément honnête. Mais pas là, pas eux. Ils m'expliquent les faits, les dates, la venue des gendarmes, les prises d'empreintes qui ne donnent rien. Lui ne pouvant plus tellement marcher, c'est elle qui se lève pour m'accompagner pour me montrer ce qui a été volé, quand bien même "[s]a vue [lui] joue des tours."

Dans mon dossier, une liste exhaustive de ce qui a été volé. A la fourchette près. On fait le tour de la maison, les photos sur les serrures forcées et les objets manquants, la photo du rectangle plus clair au mur sur lequel était accroché un tableau faisant toujours effet sur le gestionnaire du dossier. J'ai aussi les factures de l'essentiel des appareils dérobés et les devis de réparation des serrures et fenêtres. Elle me donne même des photos où l'on voit les objets en question. Sur ces photos, une fête de famille où l'on voit ceux que je devine être ses enfants et petits-enfants. Le bonheur sur les photos alors qu'ils viennent de se faire casser la maison. Tellement paradoxal. J'ai tout ce qu'il faut pour chiffrer les dommages, je leur explique le déroulement de la suite et m'apprête à partir. Monsieur me retient et la discussion s'engage sur des thèmes variés, de la politique à la vieillesse. Cinq minutes ou un quart d'heure, je ne sais plus mais cet instant hors du temps me reviendra plus tard.

* * *

Quelques semaines plus tard, je reçois un coup de fil. C'est elle. Elle a une question sur le dossier, oh, pas tant sur le chiffrage, "ce n'est pas ça qui compte, vous savez, à [s]on âge". Elle a reçu la quittance d'indemnité, elle l'a signée et s'apprête à la renvoyer mais la quittance est au nom de son mari et il est décédé la semaine précédente, "ça ira quand même ?". Elle dit comme ça, tout naturellement, sans émotion. Assez paradoxalement, c'est moi qui, là, maintenant, au téléphone, suis le plus touché. A tel point que je bafouille. Elle s'en aperçoit, reprend la main et repose la question, comme si de rien n'était, comme si j'avais mal entendu. Je lui réponds et bredouille quelques condoléances avec lesquelles je ne suis jamais à l'aise. Je dois lui dire que je suis sincèrement désolé et que je lui souhaite bien du courage. Elle me remercie, me dis qu'elle en a bien besoin. Toujours d'une voix neutre. Elle prend visiblement sur elle. En raccrochant, je reste interdit quelques minutes et je repense aux derniers instants de cette discussion avec lui, autour de cette table ronde, à côté de cette fenêtre brisée qui a vu entrer des cambrioleurs. Il m'expliquait que son état ne lui permettait plus de faire tout ce qu'il voulait faire. Ma dernière phrase m'est alors revenue. "Profitez bien quand même de chaque instant, c'est important !" Je ne croyais pas si bien dire.

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mardi 4 décembre 2012

Un midi, dans un restaurant...

Hier midi, j'ai mangé dans un restaurant rapide. Celui avec un grand M jaune, oui. Parfois, quand on a une envie soudaine / pas le temps / quelqu'un qui veut absolument manger là-bas / la flemme d'aller plus loin (rayer la mention inutile), on prend ce qui tombe sous la main. Soit.

A la table à côté de moi, il y avait un jeune couple. Un homme, entre 25 et 30 ans, plutôt scuptural, le cheveu ras et la barbe de trois jours. En face, une jeune fille. Plus jeune, entre 18 et 23 ans et plutôt très jolie. Et entre eux, ça n'avait pas l'air de vraiment bien aller. Entre deux articles d'un quotidien de sport bien connu des amateurs, je jetais par curiosité un coup d'oeil à ces deux personnes qui m'intriguaient. Aux expressions attristées du visage de la demoiselle, on lisait sa déception à ce que lui disait son homme. Lui, de son côté, son visage se voulait ferme, avec ces expressions typiques de lèvres pincées qui veulent dire "Ben oui, mais c'est comme ça". On devinait chez lui des infidélités récurrentes à cette fille qui pour lui ne devait être qu'une fille de plus. Elle, de son côté, elle y croyait encore, à cet amour magnifique. Cet homme qui lui avait fait dire une nuit "Mon dieu mais vous êtes plusieurs ??!!", c'était forcément l'amour de sa vie. Celui qu'on a choisi au sortir de l'adolescence et de ses aventures sans lendemain.

Pourtant, à le regarder, lui, on savait que cette relation n'avait aucune chance de durer plus longtemps. Alors, un jour pas comme les autres, parce que le café serait trop chaud ou le réveil trop brutal, il lui dirait que c'est fini, qu'il n'éprouve plus rien et que de toute façon, il était déjà avec quelqu'un d'autre. Il rajouterait hypocritement qu'il est désolé, qu'il lui souhaite d'être heureuse, de retrouver quelqu'un de bien voire qu'elle ne le méritait pas, argument suprême de l'humiliation. Elle, elle se sentirait vexée, trahie et, donc, humiliée. Mais à toujours croire à cet amour devenu impossible, elle serait prête à tout pour le reconquérir. Je songeais alors à cette navrante émission que présentaient naguère le couple pittoresque Bataille et Fontaine, à ce plateau que séparait en deux un rideau dont l'ouverture mécanique était commandée par la seule volonté d'une personne qui se demandait bien ce qu'elle pouvait bien faire sur un plateau de TF1. Je voyais cette demoiselle trop éprise tenter de reconquérir cet homme trop vieux pour elle. De leur côté, les Placide et Muzo de la télé prendraient un malin plaisir à l'humilier d'autant plus que lui, de l'autre côté de ce foutu rideau, lâcherait devant des millions de téléspectateurs qu'elle n'avait rien été d'autre qu'une aventure, que, non, définitivement, ce rideau resterait fermé. Elle repartirait chez elle, anéantie et retrouverait son quotidien juste amélioré par les moqueries et autres quolibets des voisins.

Quand j'imaginais tout ça, ça faisait longtemps que je ne lisais plus L'Equipe. Je ne pensais qu'à la faire venir à ma table, lui offrir un milk-shake, la consoler, tenter de lui redonner un sourire. Comme ça, en tout bien, tout honneur. Le temps et le courage m'en ont empêché. Elle ira se consoler avec sa meilleure amie, sans doute plus apte à recueillir ses confidences intimes qu'un quelconque voisin de table d'un McDo défraîchi qui lit L'Equipe en jetant des coups d'oeil bizarres vers elle.

Post-scriptum : Cette note est une réécriture d'une ancienne note, d'un ancien blog. Je dois cette réécriture à un divin conteur qui a vécu une situation similaire récemment. Il m'a redonné l'envie d'écrire des futilités. Grâce lui soit rendue.

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