Préambule : Ce billet fait suite au billet d'Eclat d'Avocat et celui de Zythom qui présentent l'expertise judiciaire sous l'oeil respectif de l'avocate et de l'expert judiciaire. Il apparaîssait dès lors logique de faire le point de vue de l'expert missionné par l'assureur de l'entreprise mise en cause. Comme mes deux petits copains, les exemples sont tirés d'anecdotes.

L'expertise judiciaire, c'est quoi ?

L'expertise judiciaire est un truc très rigolo qui prend au bas mot entre trois heures pour un petit dossier et une journée entière pour le truc un peu touffu. Elle est missionnée par un juge qui, n'étant pas forcément un spécialiste du domaine qu'il va juger, missionne un expert judiciaire qui va lui apporter les billes pour pouvoir fonder son jugement.

Qui retrouve-t-on à une expertise judiciaire ?

Plein de monde. Autant le dire tout de suite, les mots les plus prononcés en expertise judiciaire sont "bonjour" (généralement quand on arrive) et "au revoir" (quand on repart, vous l'aviez deviné). Il y a :
- Le plaignant, le lésé. En expertise construction, c'est un maître d'ouvrage, un propriétaire qui est victime d'un dommage. Le lésé est accompagné de son avocat et, parfois, d'un expert missionné par son assureur Multirisques ou Protection juridique. Bien évidemment, dans un immeuble collectif, il peut y avoir plusieurs copropriétaires.
- Les entreprises assignées. Rares sont les expertises où une seule entreprise est assignée. Il arrive également que toutes les entreprises ne soient pas assignées du premier coup. L'entreprise peut être accompagnée de son expert, de son assureur, de son avocat, d'un expert missionné par son assureur (moi), de l'avocat missionné par son assureur. Oui, l'entreprise peut arriver sur les lieux façon mélée de rugby. Pratiquement, c'est rarement le cas. Il y a généralement trois personnes : un représentant de l'entreprise, un expert missionné par l'assureur et un avocat intervenant pour l'entreprise et son assureur, ce dernier assurant les frais juridiques.
- Au-dessus de tout ça, l'expert judiciaire. Seul. Au milieu de tout ce monde qui, puisque nous sommes en expertise judiciaire, ne s'entend pas forcément comme larrons en foire. Du coup, il compte les points.
Du coup, entre lésé, experts, avocats et parfois des coquins d'experts spécialisés nommés par le tribunal sur la demande de l'expert judiciaire (ça s'appelle un sapiteur si tu veux te la péter en société), ça commence à faire une ribambelle de personnes. Imagine si l'expertise se déroule dans un studio au 4è étage sous les toits...

L'expert missionné par l'assureur, il sert à quoi ?

Excellente question, merci. Ca, c'est donc mon rôle. Il sert à apporter des éléments techniques à l'avocat qui ne penne rien à la charpente bois traditionnelle, le carrelage collé ou scellé, la fumisterie (un nom rigolo pour parler de tout ce qui est cheminée) ou les colonnes ballastées. L'expert ne fait pas de droit. Pas aujourd'hui, non, c'est expertise judiciaire, il y a un avocat pour ça. Du droit, il en fait toute l'année en amiable quand il qualifie les dommages qu'il voit mais là, non, il ne sait pas, il opinera benoîtement de la tête quand l'avocat expliquera que, selon lui, le dommage ne rend pas l'ouvrage impropre à sa destination et que, du coup, il rédigera un dire qu'il accompagnera des éléments techniques que l'expert voudra bien lui transmettre.

Du coup, chronologiquement, ça se passe comment ?

Alors voilà, imagine tu es expert et tu es missionné par l'assureur d'une entreprise. Et tu reçois une dossier pour une expertise judiciaire. Dans un premier temps, tu regarde le nom de l'expert judiciaire. Y'en a des bons. Y'en a aussi des moins bons, oui, sinon, ce n'est pas drôle. Du coup, tu sais si l'expertise va être bien cadrée ou pas. Tu peux verser éventuellement une petite larme si tu vois le nom de cet expert qui t'a fait une analyse bien foireuse du dommage sur un précédent dossier sans chercher à comprendre. Parce que le principe de présomption de responsabilité, il l'avait malencontreusement oublié oui, bon, l'entreprise n'existait plus, c'était compliqué de rechercher l'assureur en responsabilité alors qu'il y avait le fabricant sous le coude, prêt à payer.

Avant l'expertise, il y a deux options. Soit tu connais le dossier parce que tu y es déjà passé en amiable et que tu as dit que bon, non, là, ça ne relevait pas de la responsabilité civile décennale parce que non, une porte intérieure qui ferme mal, une vague fissure sur l'enduit extérieur ou un bac à douche qui déborde alors que tu as deux autres salles de bain dans ta miason de 300 m², ce n'est pas grave au point que le maître d'ouvrage ne puisse plus habiter dans sa maison. Evidemment, ce dernier est fort mécontent de sa position, donc il va payer très cher pour qu'un expert judiciaire lui dise (généralement) la même chose. Dans ce cas, pas de souci, tu connais ton dossier, tu es déjà prêt, tu peux attendre la réunion. Seconde option, tu ne connais pas le dossier. Là, il faut espérer que tu as un bon mandant (l'assureur qui te missionne) et qu'il t'envoie tous les éléments susceptibles de te permettre de savoir de quoi il retourne. Il en est qui n'envoient que le jugement qui missionne l'expert et pas l'assignation. Autant dire que tu pars avec ta bite et ton couteau.

Le jour de l'expertise, tu te seras réservé un temps conséquent. Si l'expertise judiciaire est à 14h, ne prévois pas un rendez-vous à 16h. A cette heure-là, on en sera toujours à se dire bonjour et à lire le contenu de la mission. Surtout ce jour-là, tu arrives à l'heure. Toujours mettre le plus de points positifs de son côté. Surtout si tu sais que tu interviens pour une entreprise qui risque de prendre cher. Tu salues tout le monde, tu dis bonjour aux confrères qui sont là et tu t'asseois (à défaut, tu te mets) à côté de l'entreprise pour laquelle tu interviens et de l'avocat qui t'accompagne. Toujous plus pratique pour les petits commentaires à voix basse sur les adversaires ou sur les documents à s'envoyer.

En suite, tu écoutes. Tu verras, c'est long. Très long. Très très long. C'est un long récapitulatif des informations administratives, des dates, des factures, des montants de travaux. Tu notes quand même les infos qui t'intéressent pour les transmettre à ton mandant. Ensuite, tout le monde se lève et va voir le dommage. C'est à ce moment-là que tu sais si tu vas être en première ligne ou pas, si tout le monde va te regarder l'air de dire "Toi, t'es mal barré". Une fois que le ou les dommages ont été constatés, tu sais s'ils sont d'après toi de nature décennale et si ton entreprise est concernée.
- Première option, le dommage n'est pas de nature décennale et l'expert est de cet avis. Parfait, rien à rajouter. Surtout, tu te tais pour ne pas en rajouter ou donner un argument qui pourrait faire basculer la balance de l'autre côté. Eventuellement, tu complètes les arguments de l'expert judiciaire qui répondre à l'avocat du demandeur qui s'opposera à cette conclusion.
- Deuxième option, le dommage n'est pas de nature décennale mais l'expert judiciaire estime le contraire et met ton entreprise en cause. Sors les avirons. Un expert judiciaire, ça ne se dédit jamais. Ou très rarement. Ou alors il faut l'argument qui tue. Autant dire que c'est mal engagé pour toi. Va donc à la quatrième option.- Troisième option, c'est décennal mais l'expert judiciaire fait peser la responsabilité sur d'autres intervenants. Surtout, tu te tais et tu te caches. C'est tout bon pour toit, ne va pas même pas dire que tu es d'accord avec cette analyse, l'expert pourrait se souvenir de l'existence de ton entreprise.
- Quatrième option, c'est décennal et l'entreprise que tu représentes est potentiellement responsable. Prépare les avirons. Le but, c'est d'arroser tout le monde pour que tu portes le moins de responsabilité possible.

S'il te manque deux trois arguments ou quelques documents, il te reste une astuce. L'expert judiciaire te laisse un délai pour lui envoyer des remarques. On appelle ça des dires. De l'intérêt de communiquer avec l'avocat qui est avec toi. Un avocat, ça parle bien, ça saura bien tourner les éléments techniques que tu lui apportes en ajoutant la partie juridique. Plus prosaïquement, "bien tourner les éléments techniques que tu apportes" se résume à un copier-coller du courrier que tu lui auras envoyé. Note que c'est flatteur. C'est dans ce courrier qu'il faut bétonner ta défense technique. Si l'expert judiciaire a vu "risques d'inondation" sur un permis de construire et que le dommage concerne des arrivées d'eau, n'hésite pas à prendre le PPRI pour constater que ta maison n'est pas dans les zones à risques de la commune pour signifier à l'expet judiciaire que son raisonnement est un peu simpliste. N'hésite pas à rechercher dans les DTU les règles de construction que l'entreprise adverse aurait dû respecter. Même si tu sais que ça n'aurait fondamentalement pas changé grand chose. Mais les juges aiment bien les règles non respectées, ça peut aider.

Une fois que tout ça est fait, tu peux renger ton dossier, tu n'as plus le sort entre tes mains. Quelques derniers conseils:
- Le lésé est triste, il a des dommages chez lui. Même mineurs, c'est un drame absolu pour lui, oui, monsieur, un parquet qui craque, c'est grave. Donc ne plaisante pas. Jamais. Avec personne.
- Les confrères ont beau être sympas, tu les vois toute l'année dans un autre cadre, ce jour-là, tu ne plaisantes pas avec lui. rapport au point précédent. Et au fait que ça donne l'image de collusion qui, même absente, te dessert.
- N'oublie pas que tu es la caution technique. Si tu as des outils pour l'expertise, ça peut servir. Ce n'est pas l'avocat qui sortira un testeur d'humidité de sa veste. Oui, l'avocat n'est pas en robe d'avocat.

Avec ça, tu es paré. N'hésite pas si tu as des questions.