jeudi 7 novembre 2013

Tous Ensemble ou presque

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropres à sa destination. C'est beau, c'est fluide mais c'est pas de moi. Ce n'est même pas d'un brillant auteur. Non, c'est le Code Civil. L'article 1792 du Code Civil, plus précisément, qui régit l'essentiel du métier d'expert... [Lire la suite]
Posté par Alfies mec à 11:57 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
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