vendredi 11 juillet 2014

Petit guide de survie en expertise judiciaire

Préambule : Ce billet fait suite au billet d'Eclat d'Avocat et celui de Zythom qui présentent l'expertise judiciaire sous l'oeil respectif de l'avocate et de l'expert judiciaire. Il apparaîssait dès lors logique de faire le point de vue de l'expert missionné par l'assureur de l'entreprise mise en cause. Comme mes deux petits copains, les exemples sont tirés d'anecdotes. L'expertise judiciaire, c'est quoi ? L'expertise judiciaire est un truc très rigolo qui prend au bas mot entre trois heures pour un petit dossier et une journée... [Lire la suite]
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jeudi 9 janvier 2014

Performance énergétique : le revers de la médaille

Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle règlementation thermique est applicable en France. Elle est en particulier valable pour les bâtiments d'habitations, individuels (maisons) ou collectifs. S'agissant d'une Règlementation Thermique finalisée en 2012, on l'appelle assez logiquement RT 2012. Elle reprend les contraintes qu'imposaient le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) en vigueur auparavant. Le label n'était, comme son nom l'indique, qu'un label et n'avait aucune valeur légale. Tout au plus permettait-il d'obtenir des... [Lire la suite]
Posté par Alfies mec à 08:54 - - Commentaires [2] - Permalien [#]
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jeudi 7 novembre 2013

Tous Ensemble ou presque

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropres à sa destination. C'est beau, c'est fluide mais c'est pas de moi. Ce n'est même pas d'un brillant auteur. Non, c'est le Code Civil. L'article 1792 du Code Civil, plus précisément, qui régit l'essentiel du métier d'expert... [Lire la suite]
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